Philippe Cossalter , Jacques Fournier De Laurière , Philippe Mazet

Guide de la commande publique

Passation - Exécution - Contentieux

Le Moniteur

Collection : Commande publique

Date de publication : 2023-10-25

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d’abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin.
Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers…
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

35,99

Prix papier : 49,00 €

Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité

À propos

Éditeur
Collection
Parution
2023-10-25
Pages
420 pages
EAN papier
9782281136104

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782281136111
Prix
35,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
827 Ko

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