Brunessen Bertrand

Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne

La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

Presses Universitaires de Rennes éditions

Collection : Droits européens

Date de publication : 2022-11-17


L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

17,99

Prix papier : 36,00 €

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À propos

Collection
Parution
2022-11-17
Pages
358 pages
EAN papier
9782753575509

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