Henri Leyrat , Igal Natan

La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

Monétiser une donation ou une succession

ELLIPSES

Collection : Droit notarial

Date de publication : 2024-09-17


Cet ouvrage répond, de manière pratique, à toutes les questions et problématiques (origine du démembrement, informations des parties...) qui se posent au notaire, lorsque ce dernier est sollicité vis-à-vis d'une vente en nue-propriété d’un immeuble alors qu’un usufruit préexiste, ou si cet immeuble est grevé d’un droit d’usage et d’habitation, doit identifier les problématiques propres à ce type de contrat.

14,99

Prix papier : 18,00 €

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À propos

Éditeur
Collection
Parution
2024-09-17
Pages
88 pages
EAN papier
9782340098282

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782340098879
Prix
14,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
88
Taille du fichier
1075 Ko

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