François-Xavier Ajaccio

L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale

CSTB

Date de publication : 2024-09-27

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l’assurance construction?:  
- l’assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d’indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l’ouvrage des dommages de nature décennale?;  
- l’assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l’assureur de dommages. 
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution. En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances). Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.

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