Oeuvre Collective

Constitution de l'an VIII (1799)

Presses Électroniques de France

Date de publication : 2013-10-01

« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »

1,99

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À propos

Collection
n.c
Parution
2013-10-01
Pages
15 pages
EAN papier
9791022300964

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