Oeuvre Collective

Constitution de 1848

Presses Électroniques de France

Date de publication : 2013-10-01

« Article 13. La Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l'industrie. La société favorise et encourage le développement du travail par l'enseignement primaire gratuit, l'éducation professionnelle, l'égalité de rapports, entre le patron et l'ouvrier, les institutions de prévoyance et de crédit, les institutions agricoles, les associations volontaires, et l'établissement, par l'État, les départements et les communes, de travaux publics propres à employer les bras inoccupés ; elle fournit l'assistance aux enfants abandonnés, aux infirmes et aux vieillards sans ressources, et que leurs familles ne peuvent secourir. »

1,99

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À propos

Collection
n.c
Parution
2013-10-01
Pages
18 pages
EAN papier
9791022300988

Auteur(s) du livre



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