Description du livre
Ces dernières années, le nombre daccords commerciaux régionaux (ACR) a considérablement augmenté. Les ACR sont devenus tellement courants que quasiment tous les membres de lOMC sont désormais parties à lun ou plusieurs dentre eux. Le nombre daccords commerciaux régionaux qui comportent des dispositions environnementales augmente également. Or, ces dispositions et les enseignements dégagés de leur négociation et de leur mise en oeuvre nont pas encore fait lobjet dun examen approfondi.
Cette étude vise à combler cette lacune. Elle répertorie les dispositifs relatifs aux questions denvironnement dans les ACR et les pratiques des pays en ce qui concerne la négociation et la mise en oeuvre de ces dispositifs. Elle examine les accords commerciaux régionaux et bilatéraux, y compris les unions douanières et les accords de libre échange. Létude sappuie sur lanalyse des textes des ACR et des rapports qui examinent leur mise en oeuvre, ainsi que sur les observations et informations communiquées par des experts de pays de lOCDE ou hors OCDE.
Létude examine notamment les différents dispositifs dévaluation environnementale des accords commerciaux ; la coopération environnementale ; les normes environnementales et lapplication des lois environnementales ; les garanties procédurales et les mécanismes de contrôle et de règlement des différends ; le droit des parties à adopter ou conserver des règles sur lenvironnement et la participation du public dans le cadre des négociations des ACR. Létude sachève sur une synthèse des principales expériences des pays de lÓCDE et hors OCDE en matière de négociation et dapplication des différents types de dispositions environnementales dans ces accords.