Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , La Documentation Française

IAJ : Le congé de maternité - La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre - Mai 2014

Informations administratives et juridiques 5-2014

La Documentation française

Date de publication : 2014-05-01

Statut commenté

Dossiers

Le congé maternité des agents publics territoriaux

La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre

Veille jurisprudentielle

- Imprescriptibilité de l’action disciplinaire

Actualité documentaire

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