Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , La Documentation Française

IAJ : Les recours en matière disciplinaire - Août 2014

Informations administratives et juridiques 8-2014

La Documentation française

Date de publication : 2014-08-01

Dossier

Les recours en matière disciplinaire

Statut au quotidien

Elections professionnelles et vote électronique

Veille jurisprudentielle

Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté

Geste suicidaire et imputabilité au service

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