Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , La Documentation Française

IAJ : Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire - Novembre 2014

Informations administratives et juridiques 11-2014

La Documentation française

Date de publication : 2014-11-01

Statut commenté



Dossier

Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) :

la situation du fonctionnaire statut au quotidien

Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable

Veille jurisprudentielle

Transfert de personnel à un EPCI : fonctionnaire en congé de maladie

La notion d’« ancienneté de services publics » valable pour la promotion interne

Actualité documentaire

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