Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) , La Documentation Française

IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (1ère partie). Décrets d'application du PPCR

Informations administratives et juridiques - 06-2016

La Documentation française

Date de publication : 2016-01-01

Informations administratives et juridiques n° 06-2016



I - Statut commenté



Statut au quotidien



La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)



Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016



II - Actualité documentaire



Références



- Textes



- Documents parlementaires



- Jurisprudence



- Chronique de jurisprudence



- Presse et livres

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