Collectif

Revue Mosaïque no 010 (juillet 2015)

Revue panafricaine des sciences juridiques comparées

Coédition NENA/In/Dev-Consulting

Collection : Bibliothèque numérique du droit africain

Date de publication : 1905-07-07

Ouvrage des Éditions In/Dev-Consulting en coédition avec NENA

Au sommaire de ce numéro : Le régime d'édiction des actes communautaires par les organes ministériels de la CEMAC. Le droit de rétention dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive? La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l'objet du réfère et du sursis à exécution en matière administrative.

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