Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)

IAJ : Loi Déontologie du 20 avril 2016 (2ème partie) - Juillet 2016

La Documentation française

Date de publication : 2016-01-01

Informations administratives et juridiques n° 07-2016



Statut au quotidien



La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie)



Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016



Références



- Textes



- Documents parlementaires



- Jurisprudence



- Chronique de jurisprudence



- Presse et livres

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