Patrick Della Faille , Didier Reynders

Le régime du Tax Shelter

Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier

Éditions Larcier

Collection : Création Information Communication

Date de publication : 2015-03-02

Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.

Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.

Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.

L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.

Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel.

114,99

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À propos

Parution
2015-03-02
Pages
238 pages
EAN papier
9782804476816

Caractéristiques détaillées - droits

EAN EPUB
9782804480219
Prix
114,99 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
0
Taille du fichier
850 Ko

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