Collectif

L'analyse d’impact de la réglementation

Editions de l'O.C.D.E.

Date de publication : 2009


L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

24,00

Prix papier : 35,00 €

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À propos

Auteur
Collection
n.c
Parution
2009
Pages
204 pages
EAN papier
9789264043688

Caractéristiques détaillées - droits

EAN PDF
9789264067127
Prix
24,00 €
Nombre pages copiables
0
Nombre pages imprimables
illimité
Taille du fichier
2390 Ko

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