Patrick Martin

Le tabac dans l'entreprise et les lieux publics (guide juridique)

Hermés science

Date de publication : 1993-09-15

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F ? 96 pages ? 1993 ISBN 2-86601-393-X

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