Ministère De L'intérieur

Gestion et construction des lieux de culte

La Documentation française

Date de publication : 2017-01-01

Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :

- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905

- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.

6,99

Ce livre est accessible aux handicaps Voir les informations d'accessibilité

À propos

Collection
n.c
Parution
2017-01-01
Pages
144 pages
EAN papier
9782110102942

Auteur(s) du livre



Caractéristiques détaillées - droits


Suggestions personnalisées