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feuilleter Jean-Luc Piotraut Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle... Editeur : ELLIPSES Parution : 2016-01-19 Collection : 100% Droit Format(s) : PDF 24,99 €
feuilleter Éric Sales Le Droit constitutionnel de la Ve République Le Droit constitutionnel de la Ve République est un ouvrage relatif au droit constitutionnel français contemporain. Il aborde les différentes institutions de la République en essayant de les présenter simplement à partir d’une structure trouvant son fondement dans... Editeur : ELLIPSES Parution : 2015-02-24 Collection : 100% Droit Format(s) : PDF 24,99 €
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