Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique.De nombreuses réformes et évolutions...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2020-06-17
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
41,99

À jour du Code de la commande publiqueDepuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-09-25
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
29,99

L’encadrement des marchés publics et des concessions repose désormaissur un texte unique : le Code de la commande publique. Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics. Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-09-18
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
21,99

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016 ont notablement réorganisé et harmonisé l’ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifié, les contrats associant conception et...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2019-06-19
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
17,99

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2018-05-16
Collection : Commande publique
Format(s) : ePub
54,99
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