Ebooks de Jean-Michel Bruguière en PDF

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feuilleter Jean-Michel Bruguière Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître... Editeur : ELLIPSES Parution : 2018-07-24 Collection : Mise au point Format(s) : PDF 13,99 €
feuilleter Jean-Michel Bruguière , Bérengère Gleize Droits de la personnalité Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune... Editeur : ELLIPSES Parution : 2015-02-24 Collection : Mise au point Format(s) : PDF 19,99 €

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