L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2017-01-24
Collection : Mise au point
Format(s) : PDF
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