Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc)

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Décisions du Conseil d'Etat 2020

La Documentation française

Collection : Informations administratives et juridiques

Date de publication : 2021-10-22


Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, et pour faciliter les recherches, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.

19,99

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