Tous les ebooks de la collection "Informations administratives et juridiques" - La Documentation française

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feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le licenciement des agents contractuels territoriaux - Novembre/Décembre 2022 Le dossier de la revue Informations administratives et juridiques précise que les employeurs locaux peuvent mettre un terme, à l’engagement des agents contractuels qu’ils ont recrutés, que ceux-ci bénéficient d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Aussi, le... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-12-12 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : L'actualisation des dispositions relatives aux agents contractuels territoriaux - Octobre 2022 Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-11-15 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Réseaux sociaux et obligations déontologiques - Septembre 2022 La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-10-14 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le cumul d'activités des agents publics - Juillet/Août 2022 Ce numéro rappelle les règles encadrant le cumul d’activités dans la Fonction publique. Ces règles, sont précisées par le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020, commun aux trois versants de la fonction publique. Il fixe les conditions dans lesquelles, le cumul d’autres... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-09-19 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : La réforme de la médecine préventive - Juin 2022 Ce numéro traite plus particulièrement du décret n°2022-551 du 13 avril 2022 qui réforme la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, du premier plan santé au travail, couvrant la période 2022-2025 et, des dispositions réglementaires relatives au... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-07-11 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Mai 2022 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 a prévu la création d’une instance médicale unique, dénommée le conseil médical, qui se substitue au comité médical et à la commission de... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-06-16 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le code général de la fonction publique : présentation et mode d'emploi - Avril 2022 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-05-17 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Création des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet - Mars 2022 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : • Introduit par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, l’article 6-1 de la loi du 26 janvier 1984 avait prévu la possibilité... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-04-07 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : La revalorisation de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022 - Février 2022 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Dans le prolongement de la crise sanitaire et de l’engagement présidentiel de conduire « un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières »... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-03-09 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C - Janvier 2022 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Les recours du préfet contre les actes en... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-02-14 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Temps partiel thérapeutique : le décret du 8 novembre 2021 - Décembre 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant en oeuvre notamment... Editeur : La Documentation française Parution : 2022-01-07 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : La loi confortant le respect des principes de la République : dispositions applicables à la fonction publique - Novembre 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi confortant le respect des principes de la République et l’obligation de neutralité dans le service public. Une veille juisprudentielle sur le droit au respect de la vie... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-12-13 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Les comités sociaux territoriaux : création et compétences - Octobre 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-11-17 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-10-22 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 19,99 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Loi du 5 août 2021 : Passe sanitaire et vaccination obligatoire dans la FPT - Septembre 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (1) a organisé le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, prévu jusqu’au 30 septembre 2021. Depuis le 30 août 2021, les agents affectés dans... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-10-08 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le congé parental - Juillet/Août 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Le congé parental vise à réaliser un équilibre entre la vie personnelle et le travail en permettant aux parents de jeunes enfants de prendre en charge leur éducation pendant un certain... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-09-09 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le document unique d'évaluation des risques professionnels - Juin 2021 La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-07-19 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : La Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs - Ordonnance du 17 février 2021 - Mai 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : L'ordonnance du 17 février 2021 procède à une importante réforme du régime de la négociation collective dans la fonction publique. Elle prévoit de nouveaux types d’accords et clarifie... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-06-04 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) Réforme de la protection sociale complémentaire : l'ordonnance du 17 février 2021 - Avril 2021 La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.STATUT COMMENTÉ Statut au quotidien Réforme de... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-05-04 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
feuilleter Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile De France (Cigpc) IAJ : Le rapport social unique et la base de données sociales - Mars 2021 La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a mis en place de nouveaux instruments de gestion des ressources humaines en raison des évolutions du service public. Ces nouveaux dispositifs visent à... Editeur : La Documentation française Parution : 2021-04-06 Collection : Informations administratives et juridiques Format(s) : PDF sans DRM 15,20 €
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