Patrick Gérard , La Documentation Française

La juridiction administrative - 2e édition

La Documentation française

Collection : Découverte de la vie publique

Date de publication : 2022-01-18


Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

7,99

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À propos

Parution
2022-01-18
Pages
240 pages
EAN papier
9782111575165

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