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2 Livre(s)
Télécharger le livre : Pratique du droit de l'urbanisme
Patrick Gérard , Christophe Robert
Pratique du droit de l'urbanisme
« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme). Matière vivante par...
Editeur : Eyrolles
Parution : 2024-03-21

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
26,99 €
Télécharger le livre : La juridiction administrative - 2e édition
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Patrick Gérard , La Documentation Française
La juridiction administrative - 2e édition
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...
Editeur : La Documentation française
Parution : 2022-01-18
Collection : Découverte de la vie publique
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
7,99 €