Télécharger le livre :  Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Pascal Ancel, Professeur émérite de l’Université Jean Monnet de Saint-Étienne et de l’Université du Luxembourg, a exercé son métier d’enseignant-chercheur avec l’enthousiasme et la rigueur qui le caractérisent. Il représente ce que l’Université peut avoir de meilleur et...
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Télécharger le livre :  La défense des droits et libertés au Grand-Duché de Luxembourg

Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national.Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes...
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Télécharger le livre :  Droit familial luxembourgeois

La réforme législative du droit de la filiation étant en cours d’élaboration, cette seconde édition se consacre uniquement au couple, à son union et sa désunion.Elle traite de la formation du mariage et de ses effets en insistant, dans le cadre de l’examen des...
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Télécharger le livre :  Réformer le droit des contrats  ?

À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa...
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Télécharger le livre :  Contrôle juridictionnel des lois au Luxembourg

Pour qu’une loi soit « légitime » et oblige ses destinataires, elle doit être compatible avec les normes du droit international et les normes constitutionnelles qui émanent de deux sources juridiques différentes, interagissent de manière complexe, et forment, dans leur...
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Télécharger le livre :  Les accords judiciaires de coopération internationale

Au cours des dernières années le visage de la coopération judiciaire internationale a été bouleversé. Il en est ainsi notamment en matière civile et commerciale. L’actualité atteste de l’existence de pratiques qui étaient difficilement imaginables autrefois....
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Télécharger le livre :  Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national

Appelé à apprécier la nécessité de la saisine de la Cour de justice dans le cadre du renvoi préjudiciel et la pertinence des questions posées afin d’obtenir une réponse utile à la résolution...
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Télécharger le livre :  Contrats et obligations conventionnelles en droit luxembourgeois

Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations...
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Télécharger le livre :  La titrisation des actifs intellectuels

Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l’image de la titrisation d’après laquelle il s’agirait d’un montage complexe de transformation de...
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Télécharger le livre :  Build, Operate and Transfer

Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche interdisciplinaire, ancrée principalement autour de l’approche Law and Economics. Considéré...
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Télécharger le livre :  Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection

The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive...
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Télécharger le livre :  Legitimate expectations in Luxembourg tax law

This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate...
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