L’aménagement du territoire est au coeur des politiques publiques d’urbanisme, de logement, d’environnement et de développement économique. Ce domaine complexe exige une maîtrise des outils juridiques, financiers et opérationnels, ainsi qu’une bonne connaissance des...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-08-06
Collection : Pratique du droit
Format(s) : ePub
41,99

Face à des défis majeurs – transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique – l’achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d’acquérir des solutions innovantes, et même...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2025-05-28
Collection : Pratique du droit
Format(s) : ePub
35,99

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un  maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou  plusieurs bâtiments, par rapport à une...
Editeur : Le Moniteur
Parution : 2024-12-04
Collection : Pratique du droit
Format(s) : ePub
40,99