La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...
Editeur : ELLIPSES
Parution : 2023-09-26
Collection : Droit notarial
Format(s) : ePub
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