Ebooks de Frédéric Ponsot en PDF

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feuilleter Frédéric Ponsot Droit des collectivités territoriales Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus,... Editeur : Enrick B. Editions Parution : 2023-06-13 Collection : Lexifiche Format(s) : PDF 4,99 €
Frédéric Ponsot Contentieux constitutionnel La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s’interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront... Editeur : Enrick B. Editions Parution : 2021-09-21 Collection : Lexifiche Format(s) : PDF 4,99 €

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