Télécharger le livre :  Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle...
Editeur : Bruylant
Parution : 2012-10-01
Collection : RPDB – Droit judiciaire
Format(s) : ePub
114,99
Télécharger le livre :  Pourvoi en cassation en matière civile

Seul traité sur le sujet depuis celui d’Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l’instruction du pourvoi en cassation en matière...
Editeur : Bruylant
Parution : 2012-09-21
Collection : RPDB – Droit judiciaire
Format(s) : ePub
174,99