Ebooks d'Hélène Muscat en EPUB

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feuilleter Hélène Muscat Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge... Editeur : Presses Universitaires de Rennes éditions Parution : 2022-11-17 Collection : L'Univers des normes Format(s) : epub sans DRM 9,49 €

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