Ebooks de Manon Sieraczek-Abitan en EPUB

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Olivier Fouquet , Manon Sieraczek-Abitan Le contrôle fiscal Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette... Editeur : Lamy Parution : 2011-07-05 Collection : Axe droit Format(s) : ePub 44,99 €

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