Ebooks de Marie Nicolas en PDF et EPUB

2 Livre(s)


feuilleter Thomas Garancher , Marie Nicolas , Pascale Pessoa Mener une évaluation environnementale L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d’éclairer à la fois le porteur de projet et... Editeur : Le Moniteur Parution : 2019-11-27 Collection : Urbanisme - Aménagement Format(s) : ePub 45,99 €
Marie Nicolas Le droit au délai raisonnable devant les juridictions pénales internationales Le droit au délai raisonnable est l’un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte... Editeur : Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften Parution : 2012-07-24 Format(s) : PDF 46,37 €

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