Ebooks de Pierre-Yves Erneux en EPUB

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Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde Actualités notariales de la copropriété Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-09-10 Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Format(s) : ePub 89,99 €

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