Télécharger le livre :  L'identité à la croisée des États et de l'Europe

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et,...
Editeur : Bruylant
Parution : 2015-07-15
Collection : A la croisée des droits
Format(s) : ePub
129,99
Télécharger le livre :  La transposition de la "directive retour"

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en place des normes communes aux pays membres de l’UE, afin de mener une politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière...
Editeur : Bruylant
Parution : 2015-05-04
Collection : A la croisée des droits
Format(s) : ePub
114,99
Télécharger le livre :  La question prioritaire de constitutionnalité

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer,...
Editeur : Bruylant
Parution : 2014-11-12
Collection : A la croisée des droits
Format(s) : ePub
179,99
Télécharger le livre :  Droit social et travailleurs pauvres

Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes...
Editeur : Bruylant
Parution : 2013-10-09
Collection : A la croisée des droits
Format(s) : ePub
134,99