Ebooks de Georges Vandersanden en EPUB

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Georges Vandersanden Renvoi préjudiciel en droit européen Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences... Editeur : Bruylant Parution : 2013-06-20 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 €

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