Tous les ebooks de la collection "Répertoire pratique du droit belge" - Bruylant

12 Livre(s)


Raoul Declercq Pourvoi en cassation en matière répressive Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-22 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 214,99 €
Nicolas Bernard Politiques du logement en région bruxelloise Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,... Editeur : Bruylant Parution : 2016-02-10 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 129,99 €
Bénédicte Petit Incidents de procédure Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique d’incidents de procédure auxquels les praticiens peuvent être confrontés, qu’ils soient magistrats, avocats ou greffiers.Sont successivement examinés :- la... Editeur : Bruylant Parution : 2016-01-13 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 104,99 €
Frédéric Lugentz , Damien Vandermeersch Saisie et confiscation en matière pénale La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les... Editeur : Bruylant Parution : 2015-06-22 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 €
Didier Carré , Nicole Gallus Divorce et séparation de corps Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales.Sur le plan contentieux, la... Editeur : Bruylant Parution : 2015-03-23 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 €
Mathias El Berhoumi , Laurence Vancrayebeck Droit de l'enseignement La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture... Editeur : Bruylant Parution : 2014-12-16 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 134,99 €
Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé Usufruit, usage et habitation Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion... Editeur : Bruylant Parution : 2014-09-24 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 124,99 €
Pierre Marchal † Principes généraux du droit Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-14 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 €
Valérie Simonart Sociétés en nom collectif et sociétés en commandite Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.Ces ... Editeur : Bruylant Parution : 2014-04-04 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 99,99 €
Marc Wagemans † Concession de vente Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom... Editeur : Bruylant Parution : 2014-02-06 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 114,99 €
François Glansdorff Mandat et fiducie Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental... Editeur : Bruylant Parution : 2013-07-18 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 134,99 €
Georges Vandersanden Renvoi préjudiciel en droit européen Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences... Editeur : Bruylant Parution : 2013-06-20 Collection : Répertoire pratique du droit belge Format(s) : ePub 109,99 €

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